Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C46.1)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. C46.1		Loi sur les comptables en management accrédités [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 21	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2015, c. 5, art. 130	• le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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